Conditions générales de ventes

Siège social : LYON GRIGNY 

RCS ____ ( ou SIRET si dispense RCS) 

Tél: 06.26.44.61.44 

Courriel: contact@empreinte7terre.com 

Article 1 : Champ d’application 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions sur notre site . Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site Empreinte7terre une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, par Paypal ou carte bleue. 

Tout commande suppose l’acceptation de ces conditions générales de ventes, en ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions. Ce site Empreinte7terre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et en avisera le client dès publication par voie électronique. 

Article 2 : le paiement 

Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Stripe. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. 

Par PayPal : 

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à ____ . En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Article 3 : La livraison 

Les produits commercialisés sur le site Empreinte7terre sont des  contenus digitaux, la livraison s’effectue donc de la façon suivante : à la suite de votre règlement et de l’acceptation de celui-ci, vous recevez un email reprenant les produits commandés ainsi que les liens de téléchargement. Il n’y aura donc pas de livraison « physique » à votre domicile. 

Article 4 : droit de rétractation 

La loi prévoit un droit de rétractation de 14 jours. Cependant pour les « fournitures d’enregistrements audios ou vidéos o de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellées par le consommateur » ce droit ne s’applique pas. Cela signifie que le téléchargement de ce format digital suite à votre paiement rend nul votre droit de rétractation. 

 

Article 5 : la commande 

Pour acheter un produit, le client doit se rendre sur la page le présentant puis cliquer sur « commander » où une page le dirigera sur le paiement. 

Après avoir vérifié la quantité, le prix avec les taxes, il lui suffit de cliquer sur « acheter ». 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. 

Article 6 : droit applicable 

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 7 : données personnelles 

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles ne seront jamais transmises à des tiers. 

Article 8 : propriété intellectuelle 

En vertu de l’article L111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » 

Ce droit d’auteur permet notamment à son titulaire d’engager une action en justice et d’obtenir réparation pour atteintes à ses droits patrimoniaux et moraux en cas de contrefaçon, c’est-à-dire en cas d’exploitation de son œuvre par un tiers sans son autorisation. 

Article 9 : Responsabilité 

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit ,d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.